M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur aux modalités d'application de la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels. Cette réforme, qui a pour objet de renforcer l'adéquation du grade et de la fonction mais également d'aligner les grades de la filière avec ceux des filières de la fonction publique territoriale, a un impact financier important pour le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes notamment sur la masse salariale. Ainsi, malgré la période transitoire d'application, cette réforme a généré un impact financier immédiat de 17 000 euros pour le seul reclassement des sapeurs-pompiers professionnels dans la nouvelle filière mais nécessitera lors de l'exercice prochain la mobilisation de 200 000 euros. Il lui demande quelles sont les mesures d'accompagnement susceptibles d'être mises en place afin de compenser les dépenses de personnel qu'occasionnera cette réforme dans les exercices à venir.

Les textes publiés le 21 avril 2012 au journal officiel relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, rendent plus cohérent le déroulement de carrière des sapeurs-pompiers professionnels. Elle s'appuie notamment sur le principe suivant : à un grade correspond une mission opérationnelle. L'aspect financier n'a pas été occulté pour autant et a été notamment débattu devant la conférence nationale des services d'incendie et de secours. C'est ainsi que la réforme s'est inspirée d'une proposition de l'administration évaluée à 25 millions d'euros. Les représentants des présidents de SDIS au sein de la conférence nationale des services d'incendie et de secours ont souhaité, sur proposition du président de cette assemblée, étaler sur 7 ans au lieu de 5 ans comme prévu initialement la mise en oeuvre de ces mesures, afin de « lisser » les 2,5 millions d'euros correspondant au coût total de la réforme pour les 100 services départementaux d'incendie et de secours. De plus, cette réforme innduit une réduction des dépenses de formation des sapeurs-pompiers professionnels dans la mesure où ces derniers ne sont formés dorénavant qu'après nomination. Enfin, l'introduction de ratio promu-promouvable piloté par le conseil d'administration, les besoins opérationnels et le dialogue social doivent permettre de trouver un équilibre pour mettre en oeuvre cette réforme à coût maîtrisé.