M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'affectation de logements sociaux en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaiterait connaître la position de son ministère en la matière et sur la possibilité d'utiliser la réserve préfectorale concernant les logements sociaux au profit des sapeurs-pompiers volontaires.

Le plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), signé par le ministre de l'intérieur et les présidents de l'Assemblée des Départements de France, de l'Association des Maires de France, de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours, du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires et de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, à l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers à Chambéry le 11 octobre 2013, prévoit en mesure n° 14 que les SPV puissent bénéficier d'un accès privilégié aux logements sociaux situés à proximité des centres d'incendie et de secours, et répondre ainsi à l'exigence de rapidité d'intervention dans le cadre de leurs missions. La réserve préfectorale de logements sociaux, qui peut représenter jusqu'à 30 % de chaque organisme prévu à l'article L. 411 du code de la construction et de l'habitation, constitue une des pistes en cours d'expertise, avec l'ensemble des partenaires précités, signataires du plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires.