M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise aux conseils généraux et aux services départementaux d'incendie et de secours dans les zones concernées de supprimer ou relocaliser dans les meilleurs délais les centres de secours situés en zone inondable. Il lui demande comment le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.

Les tempêtes qui ont touché la France en 2009 et 2010, sur le littoral atlantique et dans le Var, ont mis en évidence la vulnérabilité de certaines installations des services départementaux d'incendie et de secours ou de l'État. Des casernes de sapeurs-pompiers sont situées en zone inondable et le réseau numérique de transmission ANTARES (adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours), a connu des interruptions d'alimentation électrique et des ruptures de liens filaires de transmission de données. Le code général des collectivités territoriales dispose, en son article L. 1424-7, de la rédaction du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Ce dernier dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture. Les SDACR sont révisés, sur l'initiative du représentant de l'État dans le département ou duu conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, tous les cinq ans. Les risques auxquels sont exposés les structures des services d'incendie et de secours eux-mêmes font l'objet d'une attention renforcée depuis ces événements. La construction[1] de nouvelles casernes est, cependant, une compétence du service départemental d'incendie et de secours. Les incidents survenus sur le réseau d'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) ont, quant à eux, fait l'objet d'analyses détaillées par les services du ministère de l'Intérieur. La poursuite du déploiement de ce réseau, qui est une priorité pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, intègre les observations issues de ce retour d'expérience. La densification des sites relais et la sécurisation des liens entre sites renforceront la résilience du système. [1] CGCT, Article L.1424-12 : « Le service départemental d'incendie et de secours construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement... Un plan d'équipement est arrêté par le conseil d'administration en fonction des objectifs de couverture des risques fixés par le schéma départemental mentionné à l'article L.1424-7... ».