M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la législation relative à la détention et à l'utilisation de bouteilles de gaz à usage domestique.
Depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence des accidents dus à l'explosion de bouteilles de gaz à usage domestique, causant d'importants dégâts matériels et occasionnant des victimes. Ces explosions mettent également en péril la vie des pompiers et des sauveteurs. Enfin, elles provoquent souvent des dommages et victimes dans le voisinage immédiat.
À titre d'exemple, le 23 janvier dernier, à Metz-Tessy, une commune de son département, un incendie parti d'un camping-car stationné dans la cour d'une villa s'est propagé à celle-ci. L'explosion des bouteilles de gaz stockées dans le véhicule a provoqué des dégâts à plusieurs autres habitations. Plus grave, une passante a été atteinte par un projectile. Une autre bouteille de gaz a explosé plus tard, durant l'intervention des secours, heureusement sans faire de victime.
Pour conclure, il indique que les effets de ces explosions peuvent être beaucoup plus sérieux encore lorsqu'elles ont pour cadre un centre-ville, marqué par un habitat plus dense et une circulation permanente de véhicules et piétons.
En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il serait possible de mettre en œuvre afin de prévenir de tels événements. Ne serait-il pas par exemple opportun d'équiper les bouteilles de gaz à usage domestique de soupapes de sécurité, comme cela a été le cas pour les réservoirs des véhicules fonctionnant au GPL ?