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Essaims d'hyménoptères

Titre de la question
Question N° : 54335 de M. François Brottes ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3411
Contenu de la question

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les particuliers pour mobiliser les services de secours lors de la découverte d'un essaim d'hyménoptères à proximité de leur lieu de vie. Il semblerait en effet que les pompiers refusent désormais de se déplacer, en partie parce qu'ils ne sont pas habilités à détruire un essaim d'abeilles, espèce protégée, sans la présence et l'autorisation d'un apiculteur. Même dans le cas de nids de guêpes ou frelons, il semblerait que la réponse des pompiers consiste de plus en plus à délivrer les coordonnées d'un organisme privé, pour des coûts d'intervention pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines d'euros, à la charge du particulier. Compte tenu de la difficultés pour le particulier de distinguer un essaim d'abeilles d'un essaim de guêpes ou frelons, compte tenu du danger encouru dans ce dernier cas, et du coût d'une intervention que certains particuliers ne peuvent assumer, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il entend prendre pour qu'une réponse au titre des services de secours puisse être apportée en la matière.

Titre de la réponse
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7211
Contenu de la réponse

Les missions des sapeurs-pompiers sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies ; ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. Le service d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public, définies à l'article L. 1424-2 du CGCT rappelé ci-dessus. Hors du champ de leurs missions et lorsqu'il existe des organisations ou dispositifs, privés ou publics, en mesure d'apporter une réponse au problème rencontré par un citoyen, les services de secours interviennent en cas de carence avérée de ces structures professionnelles dès lors que les filières de l'apiculture d'une part, de la dératisation ou de la désinsectisation d'autre part, se sont organisées pour répondre, notamment, à la demande d'élimination d'hyménoptères à proximité des habitations. Dans le contexte ici rappelé, lorsque les services d'incendie et de secours sont amenés à effectuer ces interventions non rattachées directement à l'exercice de leurs missions, ils peuvent demander une participation financière au bénéficiaire de leur intervention pour couvrir les frais engagés ; il en est ainsi pour les opérations de destruction d'insectes, comme pour d'autres opérations. La liste de ces interventions, et les modalités qui s'y appliquent, font l'objet d'une décision de l'organe délibérant du service d'incendie et de secours. L'Etat n'envisage pas de modifier la réglementation en vigueur en la matière.