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Délais d'analyse des incidents survenus dans une centrale nucléaire

Titre de la question
Question écrite n° 16582 de M. Jérôme Bignon (Somme - UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1290
Contenu de la question

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incident qui a eu lieu à la centrale nucléaire de Penly le 5 avril 2012. En effet, ce jour-là, le réacteur n° 2 de la centrale s'est arrêté automatiquement, à la suite d'un début d'incendie, provoqué par la fuite d'un joint. Il s'en suivit un dégagement de fumée et une fuite d'eau radioactive collectée dans des réservoirs. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé ce dernier de niveau « 1 » sur une échelle de sept : cela n'a donc eu aucune conséquence sur l'environnement. Pour déterminer les facteurs humains et organisationnels de l'incident, l'ASN a commandé un rapport sur l'expertise des causes transversales, auprès de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Ce rapport est en cours de finalisation. Les causes de l'écrasement de l'avion de la Germanwings ont été vite établies, tandis que celles de la centrale nucléaire de Penly sont toujours incomplètes, trois ans après. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire puisse remettre, dans les meilleurs délais, à l'Autorité de sûreté nucléaire les analyses attendues qui lui permettront de finaliser son rapport, afin d'établir enfin les causes exactes de l'incident.

Titre de la réponse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2246
Contenu de la réponse

Le Gouvernement est attentif à l'optimisation de la gouvernance et de l'efficience de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), ce qui se traduit notamment dans le contrat d'objectifs et de performance État-IRSN 2014-2018 par un indicateur qui prévoit un taux de réponse aux demandes d'expertise dans les délais négociés à un niveau supérieur ou égal à 90 %. Cet indicateur, comme l'ensemble des indicateurs du contrat, fera l'objet d'un suivi et d'une présentation annuelle auprès des représentants des ministères de tutelle de l'IRSN. Entre 2010 et 2013, ce taux de réponse a toujours été supérieur à 95 %. Les actions réalisées par l'IRSN dans le cadre de l'analyse approfondie des incidents et plus généralement de l'examen du retour d'expérience, nécessitent des moyens importants et font l'objet de processus optimisés, en relation étroite avec les autorités publiques pour le compte desquelles elles sont réalisées. À la suite de l'incident du 5 avril 2012 à la centrale nucléaire de Penly, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a saisi l'IRSN sur l'analyse approfondie des causes de cet incident. À l'heure actuelle, le rapport d'expertise de l'IRSN est en cours de finalisation. Une réunion technique (EDF/IRSN/ASN) est prévue prochainement pour clore l'instruction et connaître les positions et actions de l'exploitant en réponse au projet de recommandations de l'IRSN qui lui a déjà été transmis. L'avis de l'IRSN sera ensuite transmis à l'ASN qui prendra position. En parallèle à cette analyse d'incident, des demandes ont déjà été formulées à l'exploitant pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise. L'ASN a ainsi demandé à EDF par courrier du 18 avril 2014 de renforcer l'information des opérateurs sur le fonctionnement du circuit d'huile à l'origine de la fuite, de modifier les programmes de maintenance des équipements de ce circuit et de renforcer la surveillance des interventions réalisées sur les pompes du circuit primaire.