M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions de transport en période hivernale. Les récents épisodes de chutes importantes de neige ont mis en évidence la vulnérabilité du transport routier lorsque les conditions météorologiques ou de circulation se dégradent fortement. Il lui demande les mesures envisagées pour mieux limiter à l'avenir les perturbations, les accidents et le blocage des routes (notamment des camions immobilisés ou en panne) en cas de fortes chutes de neige.
Le 10 janvier 2011, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a organisé en lien avec le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation une table ronde de restitution de la mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), à la suite des épisodes neigeux du mois de décembre dernier. Cette réunion s'est tenue en présence des représentants des services de l'État, d'acteurs publics, de gestionnaires d'infrastructures, d'opérateurs, de fédérations professionnelles et d'associations d'usagers. Après un examen attentif des propositions du CGEDD, des réactions des professionnels et des usagers, les mesures suivantes ont été retenues : concernant les poids lourds, deux mesures ont été adoptées : la révision des modalités de mise en oeuvre des interdictions de circulation des poids lourds, en lien avec les services concernés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Un travail d'approfondissement est actuellement mené avec les fédérations de transporteurs afin de mettre au point des mesures spécifiques, en fonction du réseau, de l'équipement des poids lourds et des marchandises transportées ; l'identification des zones à risque pour la circulation des poids lourds et des itinéraires prioritaires pour les secours et les transports en commun. En ce qui concerne les équipements, il a été convenu de renforcer certains moyens matériels (boucles de détection, panneaux à messages variables, moyens de communication) afin de garantir leur disponibilité et d'équiper de GPS les véhicules d'intervention dans un délai d'un an pour les régions les plus exposées et de deux ans pour le reste de la France. L'approvisionnement en sel devra être sécurisé de façon à garantir durant tout l'hiver une autonomie minimale de huit jours d'intempéries. Il a été demandé aux préfets d'améliorer la coordination entre les collectivités. Enfin, concernant l'information des usagers, il a été retenu de mettre en place une très large information afin qu'aucun déplacement ne soit entrepris s'il n'est pas indispensable. Ainsi, il est envisagé de mettre en oeuvre un système d'alerte avancé en cas de crise météorologique majeure. Ce système s'appuierait sur les principaux médias radio, télévision et web ainsi que sur les sociétés de transports. Dans le cas particulier de prévisions météorologiques faisant état de neige, pluie, vent ou verglas de nature à congestionner le réseau routier, il a été demandé qu'un point route soit développé dans les médias nationaux la veille au soir pour donner aux citoyens la possibilité de s'organiser, en privilégiant les transports ferrés ou le télétravail.
