Portail National des Ressources et des Savoirs

2021-27

Texte

Chères abonnées, chers abonnés,

Cette veille juridique spéciale porte, notamment, sur les mesures sanitaires qui ont été prises ces dernières semaines ainsi que sur la validation du Conseil constitutionnel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui rend la vaccination obligatoire pour les métiers et activités de sécurité civile suivants : les sapeurs-pompiers et marins pompiers, les militaires des unités de sécurité civile, les personnels navigants de la sécurité civile, et les bénévoles des associations agréées de sécurité civile.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).