Chères abonnées, chers abonnés,
L’actualité juridique de cette semaine concerne principalement la gestion de la crise sanitaire avec la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique. Un arrêté a également été adopté relatif aux conditions d’attribution et d’utilisation des congés « parentaux » pour les agents publics de la fonction publique territoriale.
Sont, également, commentés deux arrêts de juridictions administratives, le premier sur la résiliation d’un contrat d’engagement de sapeur-pompier volontaire et le second arrêt relatif à la responsabilité du SDIS en cas de reprise de feu lorsque les vérifications et contrôles n’ont pas été correctement effectués.
Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !
----------
Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ?
.
Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ?
.
Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr
.
La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
