Chères abonnées, chers abonnés,
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L'actualité juridique est, cette semaine, une nouvelle fois marquée, par les mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus.
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Le Conseil constitutionnel a validé la limitation de la réparation du préjudice écologique aux seules atteintes « non négligeables » à l'environnement.
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Une proposition de résolution a été déposée à l'Assemblée Nationale, afin d'accroitre le contrôle du Parlement sur l'état d'urgence sanitaire.
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Le Gouvernement s'est exprimé sur la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle chez les sapeurs-pompiers.
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Le sapeur-pompier peut être confronté à une enquête pénale, ou à un renvoi en correctionnel, notamment pour des infractions non-intentionnelles.
Afin d'y voir plus clair nous avons actualiser nos fiches pratiques relatives à ces sujets.
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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
