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2020-41

Texte

Chères abonnées, chers abonnés,

L'Hebdo Juridique de ce jour reprends les actualités juridiques des deux dernières semaines.

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La lutte contre la propagation de la COVID-19 est à nouveau au cœur de l'actualité juridique.

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Divers concours ont été ouverts, en vue du recrutement de professionnels de santé de sapeurs pompiers professionnels pour l'année 2021.

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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la constitutionnalité de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

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Le Conseil d’État a pour sa part apporté des précisions quant au financement des SMUR.

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Le sénat a adopté un amendement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à la suppression de la part salariale de la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales.

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Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture !

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).