Portail National des Ressources et des Savoirs

2020-12

Texte

Chères abonnées, chers abonnés,

En cette deuxième semaine de confinement, l'actualité juridique continue d'être concentrée autour de la pandémie. De nouvelles mesures ont intégré le corpus juridique à titre provisoire, certaines d'entre elles ont même dû être redéfinies.

Les deux lois de finances rectificative pour 2020 et d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont été adoptées par la voie de la procédure accélérée le 25 mars.

La loi d’urgence habilite le gouvernement à légiférer dans de très nombreux domaines. Pas moins de 25 ordonnances sont ainsi parues et ce dès le lendemain de la promulgation de cette loi ; d’autres nous parviendront dans les jours qui suivent.

L’Europe, en tant que nouveau épicentre de la pandémie, ne pouvait rester inerte. La Commission européenne a décidé de doter la réserve rescEU d’un arsenal médical. De plus, elle propose plusieurs options aux États membres afin de soutenir leur économie fragilisée par la crise sanitaire.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

----------

Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ?

>CLIQUEZ-ICI<  

.            

Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ?

>CLIQUEZ-ICI<   

 .

Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr

.

La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).