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2019-16

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Chères abonnées, chers abonnés,

Trois nouveaux décrets sont apparus dont un retiendra tout particulièrement votre attention, le décret d'application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires.

Deux chroniques sont également présentées : un article rédigé par Maxime GHIGLINO dans lequel il apporte un éclairage sur les difficultés juridiques entourant la gratuité des péages d'autoroutes pour les véhicules de secours, et l'habituelle chronique jurisprudentielle dédiée cette fois-ci au thème des installations classées.

Toute l'équipe du CERISC vous souhaite une bonne lecture !

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