Chères abonnées, chers abonnés,
Cette veille juridique met à l'honneur le travail des juges en matière de sécurité civile.
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, promis à une large portée a été rendu le 11 septembre. Il étend le préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante à toutes substances nocives ou toxiques générant un risque de développer une pathologie grave.
A titre d'information, un projet de loi de finances pour 2020 a été déposé à l'Assemblée nationale. Une note détaillée de ce texte concernant la sécurité civile sera consacrée dans la veille juridique prochaine.
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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
