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2017-02

Texte

Bonjour à toutes et à tous, chers abonnés,

Ces derniers jours sont à nouveau marqués par la publication d'un certain nombre de règlements d’application : les uns concernent la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, les autres ont trait à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

A noter également que le regroupement de plusieurs casernes en un centre de secours a été confirmé par un récent arrêt de la Cour administrative de Lyon.

Enfin la loi "égalité et citoyenneté", en grande partie validée par le Conseil constitutionnel, qui vient d'être promulguée, encrant ainsi dans le droit des valeurs dont on pouvait penser qu'elles allaient de soi au regard de l'Histoire de France.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).

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Bonne lecture à chacun.