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Chapo
2 nouvelles fiches pratiques mises en ligne
Texte

Nous vous informons de la mise en ligne d'une nouvelle fiche pratique intitulée :

  • Les principaux textes juridiques relatifs à la sécurité civile (rubrique Sécurité Civile )
  • Admission en soins psychiatriques des personnes atteintes de troubles mentaux (rubrique Droit administratif général)

Merci d’avance pour vos remar­ques et ques­tions rela­ti­ves à ces fiches pra­ti­ques en nous écrivant à pnrs@ensosp.fr

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