Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires.
Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière.
Alors qu’une réforme vise notamment à faciliter leur recrutement, la Cour formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels :

• adapter les conditions de recrutement des agents publics, en élargissant la possibilité de recruter sur titre ;
• mieux négocier les rémunérations des agents contractuels, en développant l’usage de référentiels par les employeurs ;
• proposer à la négociation collective des cadres de gestion, pour les métiers qui s’y prêtent ;
• adapter les modalités de prise en charge du risque chômage à une augmentation du nombre d’agents contractuels ;
• améliorer les conditions du dialogue social pour mieux associer les agents contractuels à l’organisation et au fonctionnement des services publics.