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Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, déontologue à l’Assemblée nationale

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Noëlle Lenoir, déontologue de l'Assemblée nationale, a remis le 20 novembre son premier rapport annuel au président et au bureau de l'Assemblée (http://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologue-rapport-2013.pdf).

Le rapport définit la déontologie « comme un ensemble de pratiques permettant à chaque élu de confronter sa situation à des problématiques éthiques et ainsi d'accomplir en sécurité son devoir d'exemplarité ». Noëlle Lenoir était chargée de recueillir les 577 déclarations d'intérêts des députés, mentionnant aussi bien les activités exercées les cinq dernières années que les participations financières de plus de 15 000 euros ou les secteurs d'activités professionnelles des proches et de la famille. Tous les députés ont remis leur déclaration d'intérêts. 24 % d'entre elles ne mentionnent aucun intérêt, à l'exception de l'activité des membres de la famille. 17 % des députés déclarent une activité en parallèle de leur mandat.

D'autres missions avaient été confiées à la déontologue, portant en particulier sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Du fait du coût du système de notes de frais au Parlement britannique, la déontologue préconise de conserver une indemnité de caractère forfaitaire, librement gérée par les députés. Elle préconise toutefois de réduire de 40 % le montant de l'IRFM des députés qui exercent un mandat exécutif local important et de 15 % celui des députés qui, n'exerçant pas ces fonctions, bénéficient de la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur par l'État, et reverser les sommes économisées pour deux tiers sur le crédit collaborateur et pour un tiers sur l'IRFM des autres députés.

Il est également recommandé de prévoir la déclaration - non publique - par les députés, au déontologue, des clubs parlementaires dont ils sont membres, avec l'indication de leur source de financement.

Par ailleurs, s'agissant de la déontologie des fonctionnaires parlementaires et des collaborateurs parlementaires, le rapport préconise d'édicter un code de déontologie spécifique et de prévoir une déclaration pour les dons de plus de 150 € et interdire les voyages non accompagnés de députés.

Le rapport précise que la mise en oeuvre des lois sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 va simplifier la plupart des formalités déclaratives que doivent remplir les députés. Chaque député, en début de mandat, a actuellement 3 déclarations à adresser à trois instances différentes. À partir de février 2014, il n'y aura plus que deux déclarations simultanées et complémentaires, notifiées à une seule instance : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par ailleurs, la plupart de ces informations seront rendues publiques, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

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