Portail National des Ressources et des Savoirs

Rapport d'information sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Énergie, « Pour une relance bas-carbone : résilience, comp...

Chapo
Source : senat.fr
Texte

La commission des affaires économiques du Sénat interpelle le gouvernement afin que celui-ci mette en œuvre un plan de relance avec pour « aiguillon » la neutralité carbone, objectif issu de l’Accord de Paris de 2015. Les sénateurs s’inquiètent des conséquences de la crise sanitaire sur l’énergie. Il a été constaté une diminution significative des énergies fossiles (électricité, gaz, carburant), ce qui a entraîné une baisse des prix de marché. Or cette baisse des prix des énergies fossiles « érode la rentabilité des projets d’EnR [énergies non renouvelables] ». Le développement durable a un coût ; il revient « à l’État de les identifier et de les prendre en charge ». Pour les sénateurs, ces coûts ne devraient pas reposer sur les entreprises car cela nuirait à leur compétitivité. Pour autant, les sénateurs considèrent que le « gouvernement ne doit plus décider seul, par voie d’ordonnances », d’autres acteurs du terrain devraient intervenir. Mais surtout, il doit avoir sa politique actuelle qui doit commencer par une révision des « choix budgétaires et fiscaux opérés dans la dernière loi de finances » et l’application effective de la loi Énergie-Climat.

fichier
-