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REACH : mise à jour de la planification de l'évaluation des substances pour 2014-2016

Chapo
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Afin d'actualiser la liste des substances à évaluer, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) élabore une proposition de mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP).

En application du règlement REACH, l'ECHA doit déterminer les substances prioritaires devant faire l'objet d'une évaluation plus approfondie afin de mettre en place un plan d'action continu communautaire (CoRAP). Ce dernier répertorie sur trois ans, les substances soumises à évaluation. L'ECHA a adopté le premier CoRAP en 2012 pour la période 2012-2014. Il est mis à jour tous les ans, un projet étant préparé à l'automne, pour une version finale présentée au printemps de chaque année.

Cela concerne les substances dont l'utilisation pourrait poser un risque pour la santé humaine ou l'environnement. L'évaluation des substances prévue par le règlement REACH permet de clarifier leurs risques potentiels. Seules les substances enregistrées et listées au CORAP peuvent faire l'objet d'une évaluation.

Remarque : l'inclusion d'une substance dans le CoRAP ne signifie pas nécessairement que la substance comporte des risques pour la santé humaine ou l'environnement. Elle signifie toutefois qu'il existe une préoccupation qui doit être clarifiée.


L'ECHA a soumis le projet de mise à jour de CoRAP pour 2014-2016 aux autorités compétentes des États membres. Le projet de mise à jour prévoit l'examen de 125 substances dans le cadre du processus d'évaluation des substances au titre de REACH, dont 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour publiée le 20 mars 2013.

Le plan final mis à jour pour 2014-2016 sera adopté en mars 2014 après consultation des États membres et avec l'avis du comité des États membres de l'ECHA. Seront indiqués les États membres responsables de l'évaluation de chaque substance et les raisons initiales de préoccupation les concernant. Dès la publication de la mise à jour de CoRAP final pour 2014-2016, les États membres concernés disposeront d'un an pour évaluer les substances.

Remarque : les substances répertoriées dans la première année du plan de trois ans devront être évaluées en premier.


L'État membre responsable de l'évaluation déterminera ensuite si la préoccupation est fondée ou non. Les Etats membres évaluateurs peuvent également demander des informations sans rapport avec la préoccupation initiale.

Remarque : les fabriquants de produits chimiques peuvent contribuer à l'évaluation des substances afin de clarifier les préoccupations initiales identifiées. Pour cela ils doivent contacter l'autorité compétente de l'État membre responsable de l'évaluation (eMSCA). En France, le ministère de l'écologie a confié l'évaluation des substances à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).


A l'issue de l'évaluation, il pourra être décidé de lever la préoccupation initiale sur la substance, d'identifier la substance comme extrêmement préoccupante, de restreindre l'usage de la substance ou de classer la substance au titre du règlement CLP.

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