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Proposition de résolution

Chapo
N°695 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Céline BRULIN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests.
Texte

Les sénateurs proposent au Gouvernement d'assurer la gratuité des masques et des dépistages par une prise en charge à 100% des frais par l'Assurance maladie. En effet, ils soulignent la nécessité des masques et des tests dans la lutte contre la propagation de la Covid-19. Cependant les sénateurs pointent aussi du doigts le coût supplémentaire pour les citoyens, impactés non seulement par la crise sanitaire mais aussi par la crise économique, qu'engendrent ces masques et tests.

Les sénateurs proposent chaque assuré·e ait droit à un certain nombre de masques grand public et chirurgicaux remboursés par mois, et cela jusqu'à la fin de la pandémie. À défaut de carte vitale, la citoyenne ou le citoyen pourrait aller retirer auprès de sa caisse d'assurance maladie un bon physique lui ouvrant les mêmes droits, renouvelables chaque mois. Ils proposent, s'agissant des tests sérologiques, qu'ils soient remboursés par l'Assurance maladie intégralement comme c'est le cas pour les tests virologiques

La prise en charge des masques par l'Assurance maladie permettrait, en outre, de revaloriser la filière de production française. La demande de masque étant aujourd'hui encore plus forte que l'offre, les sénateurs enjoignent au Gouvernement d'inciter les entreprises françaises dans la production de masques dans un double objectif : protéger au mieux la population tout en favorisant l'emploi en mobilisant ses forces productives.

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