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Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires

Chapo
Source : Dalloz actualités, M.-C. de Montecler
Texte

Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, souhaite que la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du député Pierre Morel-A-L'Huissier puisse être examinée dans le courant du premier trimestre 2011, a-t-il indiqué le 25 septembre 2010 dans son intervention devant le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Le ministre a voulu rassurer les pompiers qui, par la voix du président de la FNSPF, le colonel Richard Vignon, ont exprimé leur inquiétude sur l'avenir du volontariat. Ils redoutent en effet que les possibilités d'intervention des SPV soient remises en cause par le projet de réforme de la directive européenne sur le temps de travail. La France, a assuré le ministre a, « officiellement et très clairement, fait connaître sa position à Bruxelles. » Comme la loi l'affirmera, « le volontaire n'est ni un agent public, ni un travailleur ». Le ministre a également annoncé qu'il lançait une rénovation des emplois supérieurs de direction des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). L'autre inquiétude majeure exprimée lors de ce congrès porte sur les difficultés financières des SDIS. Le colonel Vignon a ainsi dénoncé les nombreuses fermetures de centres de première intervention (CPI), qu'il a qualifiées de « véritable hémorragie ». Selon lui, 10 % des CPI ont disparu entre 2008 et 2009, ce qui a non seulement « un impact opérationnel négatif », mais participe à l'« effritement du volontariat ».

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