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Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

Chapo
Source : assemblee-nationale.fr
Texte

Cette proposition de loi a quatre ambitions :

1° Renforcer le modèle français de la sécurité civile

Le service de secours à personne constitue près de 84 % des interventions des sapeurs-pompiers. Le texte définit pour la première fois la notion de carence ambulancière afin de « permettre de mieux répartir les flux et la charge des interventions d’urgence, tout en respectant la compétence des médecins régulateurs ». Il est également envisager de créer « dans le cadre de la lutte contre les inondations, un guichet unique et une commission départementale de coordination et d’optimisation des programmes d’actions de prévention des inondations ». Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) devient obligatoire.

2° Moderniser les SIS

Le présent texte veut diversifier les profils au sein de la sécurité civile avec pour objectif atteindre « la parité au sein des Conseils d’administration des SIS et d’instaurer dans chaque SIS, un référent diversité et mixité ».

3° Renforcer l’engagement

L’action doit être guidée par la triptyque : « reconnaître, favoriser et renforcer » l’engagement des SPV.

4° Protéger les acteurs de la sécurité civile pour l’avenir

La présente proposition de loi renforce la protection des pompiers sur le terrain judiciaire, aussi bien civil que pénal.

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