Le projet de loi prévoit un plan de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il s’appliquera du 2 juin au 31 octobre de cette année.

Durant cette période transitoire, les mesures de couvre-feu sont maintenues mais seront levées progressivement. Le gouvernement se réserve la possibilité de restreinte la circulation des personnes et des véhicules dans les zones où le virus serait particulièrement actif. Le Premier ministre pourrait « imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».  

Les établissements recevant du public (ERP) continueront d’être réglementés. Le gouvernement dispose de la possibilité de fermer « [provisoirement] d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions ».

De même, « les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public » seront encore encadrés.

Ce texte habilite une fois de plus le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures relatives à la reprise d’activité.