Portail National des Ressources et des Savoirs

Projet de loi de finances rectificative

Chapo
Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n°3522, déposé le 4 novembre 2020
Texte

Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été déposé le 4 novembre 2020 à l'Assemblée Nationale. S'agissant de la sécurité civile 21,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement hors titre 2 on été ouverts au titre de mesures exceptionnelles d'aide aux associations agréées de sécurité civile dans le contexte de la crise sanitaire. Par ailleurs, 1,1 millions d'euros correspondant aux crédits de titre 2 mis en réserve ont été annulés.

fichier
-