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PREVENTION DES RISQUES

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Nouvelle réglementation parasismique : un arrêté apporte des précisions
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Un arrêté du 19 juillet 2011, paru au Journal officiel du 28 juillet, modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal". Déjà renouvelées en 1998 avec la mise en oeuvre des normes dites "PS 92", les règles parasismiques pour la construction neuve ou les réhabilitations importantes pour les bâtiments, équipements et installations viennent d’être révisées pour notamment prendre en compte le nouveau Code européen de construction parasismique, l’Eurocode 8.

Les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 complétés par un arrêté du même jour précisent la nouvelle classification et les nouvelles règles de construction parasismique applicables à compter du 1er mai 2011 aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal". Environ 20.000 communes sont concernées par cette nouvelle réglementation contre un peu plus de 5.000 auparavant. Les constructions de la catégorie dite "à risque normal" doivent résister à une accélération horizontale définie par un spectre de réponse en accélération forfaitaire ou spécifique (si la commune concernée est visée par un plan de prévention des risques).

L’arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux bâtiments "à risque normal" spécifie les règles de construction parasismique pour les bâtiments neufs, issues directement de l’Eurocode 8 ou de règles forfaitaires pour les maisons individuelles, d’une part, pour les bâtiments existants, qui, s’ils font l’objet de certaines typologies de travaux sont soumis à ces mêmes règles modulées, d’autre part. Ces dispositions sont applicables aux bâtiments faisant l'objet d'une demande de permis de construire, ou d'une déclaration préalable, ou d'une autorisation permettant un commencement de travaux, déposée à compter du 1er mai 2011. Le spectre de réponse en accélération à utiliser est défini dans le cadre des règles de construction parasismique dites "EC8" disponibles auprès de l’AFNOR (norme NF EN 1998-1). Toutefois, à titre transitoire, et jusqu’au 31 octobre 2012, les anciennes règles de construction parasismique dites "PS92" pourront continuer à s’appliquer à certains ouvrages (dont les maisons individuelles). L’arrêté du 19 juillet dernier en précise les modalités d’application pendant cette période de transition.
Aux Antilles, soit en zone de sismicité forte, c’est le guide "Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles" CP-MI, rédigé par l'Association française de génie parasismique (AFPS), qui indique les règles simplifiées applicables aux maisons individuelles. L’arrêté du 19 juillet permet également sa prise en compte.

Source: Localtis - Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

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