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Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours

Chapo
Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 42, 23 Octobre 2017, 2248.
Texte

Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 10 janvier 2017 dans la revue "La semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales" du 23 octobre.

Un commentaire d'arrêt particulièrement intéressant concernant l'organisation du SDIS.

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