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Obligation de sécurité de résultat et gestion de crise

Chapo
Deux articles interessants parus dans la dernière révue Préventique
Texte

Le dernier numéro de la revue Préventique de 2013 offre deux articles relatifs au droit de la sécurité civile.

L'un concerne l'obligation de sécurité de l'employé devenue obligation de résultat au travers de la jurisprudence notamment concernant la radioprotection. En effet, d'après Sébastien Millet, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur prend clairement un caractère automatique dans l'arrêt du TASS d'Orléans qu'il commente. Ce jugement condamne EDF, exploitant d'une installation nucléaire de base pour faute inexcusable à l'origine d'une maladie professionnelle développée par l'un de ses employés.

L'autre article, co-écrit par le Cdt Eric Dufes et Christophe Ratinaud, propose une modélisation renouvelée d'une déstabilisation de systèmes en situations de crise. Un modèle en trois dimensions étend le panel des situations possibles dont le facteur humain demeure au centre. Il permet au manager de renforcer sa capacité d'observation des facteurs potentiellement déstabilisateurs (l'aléa judiciaire par exemple) pour mettre en place une stratégie adaptée afin d'éviter la crise.

S. Millet, "L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection", Préventique, n°134, p. 60.
E. Dufes, Ch. Ratinaud, "Modélisation des crises",Préventique, n°134, p. 27.
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