La circulaire du 13 mai 2011, destinée aux préfets, a pour objet d'actualiser le dispositif juridique qui peut être mis en œuvre pour prévenir l'utilisation d'animaux domestiques sur la voie publique à des fins de mendicité.

Il est constaté le développement de la mendicité de voie publique en présence d'animaux domestiques, chats et chiens notamment, afin d'apitoyer les passants. Si la présence de ces animaux peut apporter un réconfort à des personnes souvent en grande détresse, il importe également de s'assurer qu'ils sont gardés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection animale, de sécurité et de santé publiques.

La circulaire détaille ensuite les infractions applicables en cas de mauvais traitements à animaux, les règles d'identification des animaux, les dispositions en matière de commercialisation d'animaux domestiques sur la voie publique et de détention de chiens catégorisés. En annexe figure un tableau récapitulatif des infractions et sanctions pénales.

Cette circulaire abroge la circulaire n°84-131 du 11 mai 1984 relative à l'exploitation d'animaux pour la mendicité