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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES FACE AU CONTENTIEUX

Chapo
AJCT n° 4/2012 - JM PASTOR
Texte

Préoccupation essentielle des collectivités territoriales, la maîtrise du risque contentieux devient aujourd’hui un principe de gestion publique. Nul doute que le risque contentieux s’est accru pour ces collectivités, et ce d’abord de façon presque mécanique depuis trente ans en raison de l’extension des compétences territoriales au fil de lois de décentralisation. L’importance du risque contentieux pour les collectivités territoriales a constitué le thème d’un colloque organisé le 26 mai 2011 par le Master 2 professionnel de contentieux public de l’Université Paris 1 et l’Association des juristes de contentieux public. Publiées dans le dossier du mois d’avril de l’AJCT, les principales contributions de ce colloque traitent à la fois de la prévention mais également de la gestion de ce contentieux. Elles mettent en évidence certains enjeux tels que l’exécution des marchés de travaux et des autorisations d’occupation du domaine public, les stratégies contentieuses d’entreprises partenaires ainsi que la défense des collectivités locales. Retrouvez les contributions suivantes : - La sécurisation des interventions économiques locales, par Sophie Nicinski ; - La sécurisation des coopérations publiques locales, par Alexandre Vigoureux ; - La sécurisation des contrats des collectivités territoriales : exemple de la ville de Paris, par Pierre-Éric Spitz ; - Les enjeux pratiques du contentieux de l’exécution des marchés publics de travaux, par Charles Pareydt ; - Les enjeux du contentieux des autorisations d’occupation du domaine public, par Étienne Fatôme ; - La défense des collectivités territoriales, par Christophe Lonqueue ; - La stratégie contentieuse des entreprises partenaires : exemple de la Lyonnaise des eaux, par Jean-Paul Ducharne.

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