Dans un arrêt n° 07MA01607 du 1er octobre 2009, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé que le juge peut utiliser le rapport d’analyse des offres pour apprécier la légalité de la procédure de passation d’un marché public.
En l’espèce, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute Corse a lancé une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet la location de deux hélicoptères bombardiers d'eau. Un candidat évincé a engagé un recours contre la procédure.
L'avis d'appel public à la concurrence prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée en fonction de deux critères : la valeur technique de l'offre, pour 60 % et le prix des prestations et le coût d'exploitation, pour 40 %. Le rapport d'analyse des offres « se borne à constater, en ce qui concerne l'analyse de la valeur technique des offres des deux sociétés ayant été admises à présenter leurs offres, […]que les deux candidats proposent des appareils présentant les mêmes caractéristiques techniques, et analyse ensuite le coût de la prestation ».
La Cour relève que le cahier des clauses techniques particulières précisait que le marché comprenait toutes les prestations nécessaires à l'emploi des hélicoptères, dont les frais d'hébergement et de déplacement de personnel spécialisé. L'examen de la valeur technique des offres devait donc comprendre l'examen de la qualification des pilotes et des personnels chargés de la maintenance des hélicoptères. Or, il est apparu « qu'aucune des pièces du marché ne mentionne un tel examen » et que la société attributaire ne possédait ni son certificat de transporteur aérien, ni sa licence d'exploitation de transporteur aérien. La Cour administrative d’appel de Marseille en a déduit qu’en considérant les offres des deux candidats techniquement identiques, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute Corse avait commis une erreur matérielle d’appréciation. Elle a ainsi confirmé la décision de la première instance.

Source: Marchéspublics.net