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Guide juridique de l'innovation publique

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Document de La Gazette des communes
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Le Guide juridique de l’innovation publique édité par La Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés est maintenant disponible en ligne !

Ce guide regroupe de nombreux sujets pour vous aider, vous et votre collectivité, à surmonter les nouveaux défis engendrés par l’évolution de la société et la nouvelle politique tournée vers l’innovation et la coopération.

Les différentes thématiques regroupent la connaissance des enjeux politiques et juridiques, la sécurisation des innovations dans le domaine financier, la maîtrise des innovations liées à l’expression démocratique et la pratique sans risques des innovations relatives aux moyens de l’action publique.

Ce guide vous apportera toute l’aide dont vous avez besoin afin de mener à bien la transition de votre collectivité vers l’innovation publique tout en gardant un cadre juridique solide et sécurisé, afin d’éviter les contentieux.

Ce guide n'est toutefois accessible qu'aux abonnés de la revue. Vous pouvez néanmoins formuler une demande écrite directement au service du CRD : crd@ensosp.fr

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