Tel est le titre de l'article paru récemment dans l'Actualité Juridique Pénal. Juliette Mongin et Emmanuel Daoud s'interrogent sur les interactions entre cette notion, mentionnée dans le préambule notre Constitution au travers de la Charte de l'environnement de 2004 (v. Code constitutionnel Litec), et le droit pénal. Ils montrent que les principes du développement durable s'inscrivent de plus en plus de manière contraignante dans les obligations des entreprises. Les exemples qui illustrent les propos des auteurs soulignent en outre le chemin détourné par lequel l'Union européenne s'insinue dans la sphère pénale des Etats membres, sans pour autant avoir - encore - une compétence intégrée en la matière.

A la fin de l'article, on s'interroge : dans quelle mesure pourrait-on mener cette réflexion à l'égard des administrations ?

Actualité Juridique Pénal 2009 p. 402 (Cette revue est disponible en abonnement électronique au Centre National de Ressources Documentaire de l'ENSOSP)