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Correspondant incendie et secours

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Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours
Texte
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Le Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours est récemment venu créer un nouvel article D.731-14 du code de la sécurité intérieure (CSI) qui indique que le maire qui, n’est pas entouré d’un adjoint ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, doit désigner un correspondant incendie et secours parmi ses adjoints ou conseillers municipaux, et ce, dans un délai de six mois suivant l’installation du conseil municipal.

 

Un nouveau rôle au profit des élus locaux qui permet de prendre en compte les problématiques relatives à la sécurité civile au niveau local. Depuis 20 ans, la "départementalisation" des sapeurs-pompier conduit à un désintéressement et à un désaisissement des autorités locales sur les questions de sécurité civile. L'introduction du correspondant incendie et secours apparait clairement comme un premier pas vers une intégration des problématiques de sécurité civile à l'échelon local.

 

Un article à retrouver dans les actualités juridiques du PNRS via le lien suivant :

              
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