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Consultation publique sur l'initiative européenne

Chapo
Le 31 mars 2010, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement sur l’initiative citoyenne.
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Instaurée par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle permet à des citoyens européens, au nombre d'un million au moins, et ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et couvertes par les domaines de compétence de l'UE.
Avant que les Européens puissent exercer ce nouveau droit, l'UE devra adopter un règlement fixant certaines règles et procédures de base.

Étant donné l'importance de ce nouvel instrument pour les citoyens, la société civile, et les acteurs concernés dans toute l'Union, la Commission a entamé une large consultation permettant à toutes les parties intéressées de s'exprimer sur la façon dont l'initiative citoyenne devrait fonctionner concrètement.

Le livre vert de la Commission sur une initiative citoyenne européenne, qui présente la consultation, dresse le panorama des questions de nature juridique, administrative et pratique que devra préciser le règlement, et invite les citoyens à répondre à un certain nombre de questions d'ici le 31 janvier 2010.

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