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Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts

Chapo
KBAIER Rouchdy , LAFONT Jean , LAVOUX Thierry - Conseil général de l'environnement et du développement durable - Juillet 2009
Texte

Le rapport a pour objectif d'apporter à l'Autorité environnementale, créée au sein du CGEDD par décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, des éléments utiles à l'accomplissement de sa mission. Il consacre une part importante aux aspects juridiques et institutionnels de l'évaluation environnementale avec l'analyse d'une part, des principes qui fondent la jurisprudence actuelle, nationale et communautaire, d'autre part des procédures et des pratiques des autres Etats membres. Une autre grande partie porte sur les différentes stratégies de transposition des directives communautaires 1985/337 et 2001/42 relatives à l'évaluation environnementale. Ces réflexions conduisent à la formulation de recommandations qui, au-delà de l'autorité environnementale, s'adressent à l'ensemble du ministère : la mise en place de séminaires de sensibilisation pour les services appelés à mettre en oeuvre les directives précitées, l'établissement de guides pour la réalisation des évaluations stratégiques de plans ou programmes et le lancement d'une action pilote sur quelques grands projets de compétence ministérielle.

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