Le 18 octobre 2007, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal ont signé à Velsen (Pays-Bas) le traité portant création de la force de gendarmerie européenne (FGE). Cet instrument européen de gestion de crise, créé à l’initiative de la France, constitue une force autonome, distincte de l’Union européenne et de toute autre organisation internationale. Il assemble, sur le mode intergouvernemental, cinq États membres de l’Union européenne (UE) dotés d’une force de police à statut militaire. Ils ont été rejoints par la Roumanie en décembre 2008.

Forte de l’expérience accumulée par les Européens en matière d’opérations extérieures depuis 1991, la FGE s’appuie sur les caractéristiques propres et le large spectre de compétences des forces de type gendarmerie. Opérationnelle depuis 2006, engagée depuis 2007 en Bosnie-Herzégovine et depuis 2009 en Afghanistan, elle constitue un outil de gestion de crise robuste et crédible, déployé soit à titre préventif de manière autonome, soit à la demande d’organisations internationales et, prioritairement, de l’Union européenne.

La FGE est financée par les contributions des États participants, selon une clé de répartition fondée sur le nombre de personnels de la nationalité de l’État détachés au quartier général permanent ou, le cas échéant, déployés en opération. En 2008, la contribution totale de la France se monte à 105 516,50 €. Elle est prélevée sur le budget de la gendarmerie nationale.

La force, qui dispose d’une capacité juridique restreinte, est dotée d’une instance de décision, le comité interministériel de haut niveau (CIMIN). Le CIMIN est composé de représentants des ministères des affaires étrangères et des ministères de la défense ou de l’intérieur de chaque État membre, selon les modalités nationales de rattachement des forces de gendarmerie. Il statue à l’unanimité.

La force comporte également un état-major permanent, implanté à Vicence (Italie), qui met en œuvre les directives du CIMIN. Il compte six officiers français. Elle ne dispose pas de forces dédiées qui lui seraient affectées de manière permanente. Chaque opération donne lieu à la constitution d’une force, dont la composition est déterminée en fonction de la mission qui lui est assignée, sur la base d’un catalogue recensant des capacités déclarées par les États membres.

Comme le suggèrent l’intitulé même de la force et son insigne bleu, la FGE est un projet européen, une avancée concrète en matière de gestion de crise qui marque une étape importante de la construction de l’Europe de la défense. Conformément aux priorités défendues par la France, elle contribue ainsi au renforcement des capacités disponibles en Europe, notamment pour la politique de sécurité et de défense commune.