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CONSENSUS A L'ASSEMBLEE SUR LES POMPIERS VOLONTAIRES

Chapo
Source La Gazette
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Les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une plus grande protection juridique et sociale, selon une proposition de loi unanimement adoptée lundi 30 mai 2011 à l’Assemblée nationale.

Qu’il s’agisse des professionnels, des élus ou du ministère de l’Intérieur, la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) initiée par le député Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP) n’a fait l’objet d’aucune contestation.
Le texte a d’ailleurs été adopté lundi 30 mai en première lecture à l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité.

Reconnaissance juridique - Son objectif : mieux protéger les quelque 197 000 SPV en leur apportant une reconnaissance juridique.

La proposition de loi précise que « l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ».
Il est aussi indiqué que « l’activité de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à des indemnités horaires, ainsi qu’à des prestations sociales et de fin de service ».
« Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d’actions de formation adaptées aux missions qui leur sont confiées en tenant compte des compétences qu’ils ont acquises », ajoute le texte.

Exonération de charges - La proposition de loi comporte également une série de dispositions visant à renforcer la protection pénale des SPV et leur protection sociale.
En cas de décès, elle prévoit notamment d’étendre au partenaire pacsé ou au concubin les droits à une rente de réversion et au capital décès réservé aujourd’hui au seul conjoint.
Parmi les mesures adoptées, le texte institue également des exonérations de charges sociales incitant les employeurs publics et privés, notamment en zone rurale, à embaucher des SPV et à faciliter l’exercice de leur activité.

Mesure historique – La Fédération des sapeurs-pompiers a salué une « mesure historique, qui donne une qualification de citoyens librement engagés au service de la communauté à ces hommes et femmes qui assurent au quotidien 68 % de l’activité opérationnelle, 80 % dans les zones rurales ».
Quant au ministre de l’Intérieur, il s’est réjoui de l’adoption de ce texte qui apporte « une juste reconnaissance et une véritable sécurité juridique ».

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