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Plusieurs documents ont retenu notre attention cette semaine
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  • A la documentation française

Déchets radioactifs : le plan de gestion 2013-2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-radioactifs-plan-gestion-2013-2015.html

Armées : le Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/livre-blanc-defense-securite-nationale.html

Rapport annuel 2012 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000276/

Consultation sur les mesures réglementaires permettant d’adapter la réglementation française à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3 http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-mesures-reglementaires-permettant-adapter-reglementation-francaise-entree-vigueur-du-reglement-clp-directive-seveso-3.html

Consultation publique sur le projet de modification des règles relatives à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-modification-regles-relatives-prevention-risques-accidentels-au-sein-installations-classees-pour-protection-environnement-soumises-autorisation.html

Projet d’arrêté modifiant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-regles-generales-relatives-aux-installations-nucleaires-base.html

Établissement des prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2013-2015 http://www.vie-publique.fr/forums/etablissement-prescriptions-du-plan-national-gestion-matieres-dechets-radioactifs-pour-periode-2013-2015.html

  • A l'Assemblée Nationale :
    • Dépôt

Rendre obligatoire le service civique : Proposition de loi de M. Patrick HETZEL n° 102

Causes des accidents de la route : Proposition de résolution n° 1051 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 : Proposition de résolution n° 1049 de M. Christian Jacob

 

 

 

  • Loi promulguée

Élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires et modification du calendrier électoral
Lois n° 2013-402 et 2013-403 du 17 mai 2013 Dossier

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