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Actualité des assemblées et des ministères: Le rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques

Chapo
Source: Direction de l'information légale et administrative
Texte

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques.

Depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP), environ 400 mesures, couvrant l'ensemble des ministères, ont été décidées. Ces mesures font l'objet d'un suivi transparent, régulier et rigoureux. Une cinquantaine de mesures nouvelles a été adoptée le 9 mars : elles portent principalement sur des simplifications, des audits d'opérateurs et des dépenses d'intervention.

En mars 2011, 86 % des mesures engagées depuis 2007 avancent conformément aux objectifs initiaux et bénéficient d'un « feu vert » ; 10 % ont nécessité une décision correctrice et se sont vu attribuer un « feu orange » ; 4% accusent des retards importants et sont actuellement affectées d'un « feu rouge ».

La RGPP a permis d'atteindre des résultats significatifs sur l'amélioration de la qualité des services publics en créant de nombreux guichets uniques physiques pour les contribuables (guichets fiscaux uniques), les demandeurs d'emploi (Pôle emploi) ou les entreprises (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; guichet unique national pour les formalités du commerce extérieur ; « guichet entreprise » pour faciliter les démarches des créateurs d'entreprise).

La RGPP a aussi suscité une vaste réorganisation des structures administratives : les administrations centrales ont été reconfigurées (-10% de postes de directeurs) et les services déconcentrés regroupés en deux ou trois directions départementales interministérielles et huit directions régionales. De grandes réformes sectorielles ont parallèlement permis de moderniser la carte judiciaire, l'appareil de défense ou encore les services des impôts avec la création de la direction générale des finances publiques.

L'effort s'est aussi porté sur la mutualisation des fonctions support des administrations : mise en place du service des achats de l'Etat, développement du rôle de France Domaine pour l'immobilier, raccordement de l'ensemble des programmes de dépenses de l'Etat à Chorus, effectif depuis le 1er janvier 2011, création de l'opérateur nationale de paye et de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat.

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