PNRS | A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Chapo

Cette semaine

Texte

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires(1^ère lecture) :

Texte adopté n° 668
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0668.asp
Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_pompiers_juridique.asp

Permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (1^ère lecture) :

Texte adopté n° 669
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0669.asp
Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/remboursement_frais_secours.asp

Documents parlementaires : Enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route (proposition de résolution) :

Proposition de résolution n° 3449 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3449.asp

lien

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0668.asp

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